LA SECURITE

Durant les deux dernières décennies, la physionomie de la violence constatée à Sens s’est calquée sur celle de la société française, relayée par les médias et les réseaux sociaux. La délinquance vécue et subie à Sens par nos concitoyens, est aussi celle importée d’Ile-de-France qui y trouve localement une plateforme décentralisée pour le trafic de stupéfiants. Sens n’est pas une « petite ville » tout-à-fait tranquille. Du moins, elle ne l’est plus.

A Sens, les effectifs de la Police Nationale sont insuffisants pour maintenir l’ordre public. Les effectifs doivent être nécessairement portés au niveau exigé par les problèmes de sécurité, de trafics de stupéfiants, de violences sur personnes et d’incivilités assimilés à ceux que connaissent l’Ile-de-France voisine.

VERS DE LA “SÉCURITÉ DURABLE”

En matière de sécurité, notre équipe fera preuve de pragmatisme.
Le « tout sécurité » ne fonctionne pas. Le « pas-de-vaguisme non plus ». 
Notre équipe est en lien avec des élus locaux du département de l’Yonne et d’autres départements. Nous sommes en discussion avec des agents des forces de l’ordre national ou municipal, en dialogue avec les habitants de notre ville et d’autres villes. Pour régler le problème de l’insécurité, il nous faut apporter un regard objectif qui échappe aux doctrines des clans politiques LFI, LR ou RN, …
Se cantonner à la seule réponse sécuritaire, c’est avant tout figer la problématique de l’insécurité, en la durcissant ici ou en la déplaçant ailleurs.
Ne rien faire, c’est permettre son extension. 
Pour améliorer la sécurité, pour faire chuter durablement la délinquance quelles qu’en soient ses nuances, il faut métamorphoser notre ville et proposer un projet global. Un projet républicain, humaniste, ambitieux qui nous concerne tous.
Au nom de l’ensemble des sénonaises et des sénonais, jeunes et moins jeunes, la ville doit se réparer, se renouveler.

Nous voulons
une ville plus sécurisante
que sécuritaire

Notre projet pour la sécurité consiste aussi à développer économiquement la ville :  l’enrichir, la faire prospérer, l’extraire de cette France périphérique, abandonnée, dans laquelle Sens a oublié son passé et ne rêve plus d’un avenir.
Résoudre le problème de l’insécurité, nécessite d’apporter des réponses constructives en amont, qui œuvrent à la cohésion sociale :

• avec l’Etat pour la police nationale,
• avec la Police Municipale,
• avec l’école sur le plan éducatif,
• avec les associations,
• avec le monde du travail,
• avec des nouveaux projets d’urbanisme,
• avec une politique volontariste du logement,
• avec des ambitions culturelles,
• avec un accroissement des liens de solidarité.

1. LA POLICE NATIONALE :
UN APPEL A LA RESPONSABILITE DE L’ETAT

Objectifs

• Affirmer l’autorité de la République sur l’ensemble du territoire,
• Faire assurer l’ordre public par les services de l’Etat,
  

  Proposition

  Augmentation des effectifs des policiers nationaux dans le cadre d’un partenariat Ville-Etat
  

  Une fois élue, note équipe travaillera avec l’Etat pour l’octroi d’effectifs supplémentaires de policiers nationaux, à la fois agents administratifs et agents de terrain. Les effectifs disponibles sont très nettement insuffisants en tenant compte :
  – de l’augmentation constante de la population intercommunale,
  – du profil même de la délinquance, associée au trafic de stupéfiants,
  – de l’échelle du territoire, à la fois rural et urbain, réparti sur 27 communes, propice au développement d’une délinquance polymorphe. Une approche spécifique, des effectifs et des moyens adaptés sont donc nécessaires.

2. UNE POLICE MUNICIPALE RENFORCEE
ET DE PROXIMITE

 Objectifs

• Assurer la sécurité du quotidien et la rapidité des interventions,
• Assurer la tranquillité publique,
• Diminuer les faits de délinquance quotidienne,
• Accroitre la connaissance du terrain et l’échange avec la population.

Propositions

1- Augmentation des effectifs et affectation par secteur

La municipalité actuelle a décidé d’augmenter les effectifs de +33% de 2022 à 2025, passant ainsi le nombre d’agents de 13 en 2020, à 31 d’ici la fin du mandat (03/2026).
Elus, nous envisageons de faire porter le nombre d’agents entre 35 et 39 (soit un taux de 13 à 14 pour 10 000 habitants, supérieur à la moyenne nationale établie aux alentours de 5 pour 10 000). Cela permettra une rotation des effectifs opérationnels, hors personnel encadrant ou administratif. Cet objectif est assumé pour compenser la carence chronique des effectifs de la Police Nationale et apporter aux sénonais une police de proximité. Car la Police Municipale est avant tout une police de proximité, une police disponible qui va au contact de la population, et qui constitue un relais d’information pour le maire. Pour obéir à une logique de prévention et de dialogue, l’effectif total porté entre 35 et 39 policiers municipaux « de terrain » est également justifié par le redécoupage de la ville en 10 quartiers, ce qui sous-entend la formation en moyenne d’une équipe de 3 à 4 policiers municipaux affectée par quartier.

2- Adaptation des équipements : rapidité d’intervention, protection et dissuasion

Les équipements : L’objectif de 35 à 39 policiers municipaux étant établi, la capacité de déploiement sera progressivement assurée par les moyens suivants :

• Renouvellement du parc automobile : 7 à 8 véhicules légers électriques sérigraphiés. Un véhicule supplémentaire banalisé et/ou l’acquisition d’un fourgon pourra compléter ce parc automobile.
• Création d’une seconde brigade motocycliste permettant la circulation de 4 motos destinées à intervenir sur l’ensemble du territoire communal notamment dans des missions de prévention (une brigade avait été créée début 2021)
• Création d’une seconde brigade cynophile composée de 2 agents (une brigade canine avait été créée fin 2019).
• Formation d’une brigade cycliste de 5 agents.
• Les outils de géolocalisation viendront soutenir la rapidité des interventions et la sécurité des agents.
• Caméra-piéton : L’enregistrement des interventions par caméra-piéton est bénéfique pour la prévention et la gestion des conflits. Il garantit la transparence de l’action publique. Rendu systématique, l’enregistrement est en effet une garantie du bon déroulement des procédures dans les interventions. Il permet en outre de sécuriser l’intervention des agents d’un point de vue physique (la caméra ayant un effet dissuasif), et une protection vis-à-vis de tout aléa juridique.

La reconduction de l’armement et son évolution programmée, est justifiée pour des motifs de légitime défense, de protection de la population, notamment dans le cadre des missions de nuit (23h00- 6h00) ou d’îlotage dans les quartiers prioritaires en lien ou non avec la Police Nationale.

La couverture horaire : Par l’intermédiaire des effectifs accrus, nous voulons une Police Municipale 24h/24 et 7 jours/7. Une brigade nocturne de 4 agents sera donc créée.

Les locaux de la Police Municipale : Nécessairement, la construction de nouveaux locaux en faveur de la Police Municipale est posée.

 L’objectif est clair : les effectifs humains et les équipements doivent être dissuasifs et être en mesure de désamorcer les conflits au profit de la tranquillité publique.

Les effectifs seront plafonnés et potentiellement actualisés en fonction des résultats obtenus grâce aux médiateurs sociaux et à la mise en œuvre d’une politique urbaine ambitieuse.

3- Formation du personnel

 Les agents de la Police Municipale seront formés en continu sur le plan juridique comme technique.
Les formations sont notamment dispensées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). De plus, une relation plus étroite doit être opérée avec l’Ecole Nationale de Police pour le maniement des armes à feu.
La municipalité que nous conduirons veillera à mettre en place des formations plus opérationnelles que théoriques et plus adaptées : à l’armement, à la gestion des comportements et gestes techniques d’intervention (GTI), à la menace terroriste, à la dispense des premiers secours, et aux évolutions en matière de vidéoprotection et caméra-piéton (analyses d’images et procédures pénales).

4- Multiplicité des intervenants et des auxiliaires

Deux postes de garde-champêtre seront créés, en relation avec le grand projet environnemental que nous portons.
Les effectifs de la Brigade Verte seront également augmentés d’un ou deux postes supplémentaires.
Le service « Nuisances et Hygiène » sera renforcé (5 agents minimum) pour permettre une sécurité des habitants, en lien avec le plan de lutte contre l’insalubrité : procédures de péril, établissement des permis de louer, …

3-LA NECESSITE DES MEDIATEURS SOCIAUX

Objectifs

• Participer à la tranquillité publique par le dialogue
• Proposer une politique de prévention
• Accroître la connaissance du terrain et l’échange avec la population.

Proposition

Création d’une équipe de médiateurs sociaux 
pluridisciplinaire et représentative

Une équipe municipale de médiateurs sera créée et formée pour renouer le dialogue avec la population. La jeunesse en quête d’inspiration est ciblée, notamment celle des quartiers. D’après des études comparatives, à l’exemple de la ville de Montereau (qui a fait le choix de recruter des médiateurs sociaux passant ainsi de 9 en 2011 à 12 en 2022), le nombre de médiateurs sera porté à 15 et assurera également un rôle d’animation au sein de la maison de la Jeunesse (JEUNESSE). A ce jour, la ville de Sens n’en possède aucun !
Par le recrutement et la formation de médiateurs sociaux, il s’agit d’affirmer la politique de prévention qui consiste à désamorcer les tensions sociales.
Une réflexion sera portée sur la possibilité de former des jeunes issus des « quartiers » à devenir médiateurs sociaux (ou éducateurs sociaux).
L’équipe doit être constituée d’agents « représentatifs » qui doivent connaitre leur ville et constituer des interfaces durables avec la population. La population doit se reconnaître dans l’équipe de médiateurs pour qu’elle soit acceptée et légitimée dans ses interventions.
Par l’intermédiaire des médiateurs, le dialogue avec les élus et les différentes instances peut être facilité.
Les médiateurs sociaux observeront, selon les circonstances, une relation étroite avec la Police Municipale.

4. VERS UN EMPLOI RAISONNE ET LIMITE
DE LA VIDEO-SURVEILLANCE

Objectifs

• Surveiller l’espace public
• Préserver la liberté et l’intimité des citoyens
• Optimiser l’investissement public

Propositions

1- Déploiement raisonné du réseau : un nombre de caméras fixé à la limite du nécessaire

L’acquisition d’une caméra et son entretien coûtent cher à la collectivité, et exige la création de postes de surveillance. D’une manière générale, la vidéo-protection reste relativement consommatrice d’effectifs, surtout si elle est supervisée en direct, et cela de jour comme de nuit. Il est préférable de miser sur la création d’un poste d’agent de terrain plus coercitif, plus humain, et potentiellement moins onéreux.

2- Vers l’utilisation de la vidéo-surveillance à bon escient : protéger et non sanctionner !

Toujours dans une logique répressive, la municipalité actuelle a décidé d’intensifier le réseau coûteux de vidéo surveillance pour permettre la verbalisation des infractions au niveau du stationnement et des infractions routières.
Nous voulons, nous, un redéploiement du dispositif de caméras pour permettre la -protection des personnes et des biens et non la surveillance des citoyens !

• Installation de la vidéo surveillance sur des espaces communs stratégiques : zones d’activités commerciales, parkings publics (de surface, silos et aériens), zones à vocations touristiques, abords des écoles et collèges, espaces d’attentes des transports en commun.

5. MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)

Objectif

• Adopter une démarche plus opérationnelle et de proximité

Propositions

1- Elargissement de la représentativité des membres siégeant au CLSPD

Les acteurs de terrain (associations de locataires, représentants des conseils de quartiers, médiateurs sociaux, …) intégreront la commission du CLSPD en qualité de membres.
Par leur représentativité effective, ils pourront apporter des solutions concrètes et pragmatiques aux problèmes donnés et quotidiens. C’est aussi faire acte de démocratie participative appliquée.

Le CLSPD c’est quoi ?

Les CLSPD ont été créés par le décret du 17/07/2002 et consacrées par l’article 1 de la loi du 05/03/2007 relative à la prévention de la délinquance qui le rend obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaines sensibles.

Sa composition est fixée par arrêté du Maire.

2- Réflexion pour le fonctionnement du Centre Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),
en intégrant les communes voisines à la ville de Sens.

La délinquance n’est pas seulement circonscrite et propre à la ville de Sens. Elle affecte les communes limitrophes. Dans un souci d’efficacité, le CISPD doit pouvoir être renforcé pour porter une réflexion plus globale à l’échelle du territoire intercommunal sur lequel intervient la Police Nationale.

6-LA NOUVELLE DONNE
DE LA SECURITE ROUTIERE

La sécurité routière est l’affaire de tous (CIVISME).
Néanmoins, la ville est responsable de son aménagement et doit être force de propositions afin d’améliorer les conditions des usagers de la voirie, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes, jeunes ou séniors.
Dans le cadre de l’étude sur les MOBILITES et l’URBANISME, différentes solutions sont exposées afin de sécuriser l’utilisation de la voie publique. La sécurité routière doit être repensé dans sa totalité.
Les grandes propositions s’articulent autour :

• De la piétonisation progressive du centre-ville et de certains secteurs, associée à la création de parkings sécurisés qui autorisent une piétonisation sereine,
• De l’élargissement des trottoirs,
• De l’aménagement de la voirie avec une différenciation physique des flux, non plus seulement de manière discontinue et par signalétique. L’objectif est de réellement dissocier les espaces de trafic dans lesquels les transports en communs évoluent dans des voies dédiées, avec une séparation de l’automobile, du piéton et du cycliste.
• De la mise en œuvre de l’éclairage intelligent,
• De la demande d’installation de radars sur des segments particulièrement accidentogènes,
• Du retrait de certains ralentisseurs qui ont montré leur inefficience et parfois même leur dangerosité.

7. LA NOUVELLE DONNE URBAINE :
LA QUESTION DU LOGEMENT

La délinquance et le traitement de cette dernière convoquent une réflexion nécessaire sur la conception de l’habitat. La délinquance est consubstantielle à la qualité des logements, des problèmes de promiscuité collective, d’insalubrité, …
L’insécurité qui stigmatise les grands ensembles, les quartiers populaires, ne découle pas tant dans la densité même de la population mais plutôt du manque de cohésion et de mixité sociale. Les modalités de renouvellement urbain doivent être redessinées.

8. LA POLITIQUE D’UNE ASSISTANCE DIRECTE D’URGENCE :
LA SOLIDARITE COLLECTIVE

Objectifs

• Prévenir, protéger, prévoir
• Définir une politique active et pro-active
• (Re)mobiliser le service public

Propositions

1- Création d’une cellule municipale de protection civile et d’urgence

En partenariat avec les différents services sociaux, structures publiques ou associatives, et maison de la santé, la cellule a vocation d’accueillir toute personne en situation de détresse dans des locaux dédiés et adaptés à l’ensemble des situations récurrentes : violences sur personnes (conjugales ou familiales), sans domicile fixe, personne en état d’ébriété, migrants, personnes âgées en difficultés, fugues, … La cellule est une structure d’urgence permettant un accueil et dans certains cas un hébergement immédiat et sécurisé temporaire. La cellule fait acte de « guichet unique », de premier accueil et assure la bonne orientation des personnes vers les services compétents. 

Structure municipale, la sécurité sera assurée par la police municipale et les modalités de fonctionnement par le CCAS.

2- Création d’une cellule municipale de gestion de crises

Une cellule de gestion de crises sera créée et chargée d’établir des plans de prévention, de planifier les interventions selon un organigramme précis pour assurer la sécurité de la population municipale selon différents scenarii.
En cas de crises, période durant lesquelles la sécurité est sous tension et les solidarités sont éprouvées, sous la responsabilité directe du maire, cette cellule devient une structure coordinatrice au sein du territoire municipal. Elle sera aussi un relais opérationnel auprès des services de l’Etat dans les cas : d’épidémie, de canicule, de grand-froid, d’inondations, de pénuries, de conflits, d’accueil de réfugiés.
Elle articulera les missions de sécurité, la solidarité collective et citoyenne entre les différents acteurs (services municipaux, services de l’Etat, associations partenaires, brigades civiles volontaires).
Confrontée quotidiennement à la réalité de terrain, la structure sera plus à même de gérer des situations de crises locales par sa connaissance de la population, du fonctionnement normalisé, du site, des acteurs, …