La charte devra régir :

● Les nuisances sonores
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs, …) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit (aboiement continu, bruits de moteur, cris ou hurlements répétés, sono excessive…).

● Les règles de jardinage
Tout brûlage est strictement interdit. Les déchets concernés sont ceux produits par les ménages, issus de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage. Ils doivent être valorisés par compostage ou transport en déchetterie.
Concernant les plantations le long des voies publiques et des limites séparatives, il est rappelé que l’entretien est à la charge des propriétaires riverains, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

● Les nuisances olfactives
Le fumage, un mauvais tirage de cheminée, ou toute activité susceptible d’engendrer un trouble d’usage et de jouissance en voisinage sont absolument proscrits.
Tout brûlage de divers matériaux (pour récupération de cuivre ou autre destinés à la revente) est également interdit.

● Les nuisances visuelles
L’entreposage, le dépôt de matériels, de matériaux, d’épavisation de véhicules et de déchets sont interdits.

● Les nuisances sanitaires

● La propreté
Problème des déjections canines, des localisations et maintien de poubelles hors jours et horaires et des jets de détritus.

● La limitation de vitesse selon zones : réduite à proximité des écoles et lieux sensibles.

● Verbalisation du stationnement sauvage, stationnement gênant ininterrompu durant 7 jours (caravanes, camping-cars).